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ART. PREMIER
N° 254
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 254

présenté par

M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse,
Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin,
M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier
et M. Desallangre

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 3 de cet article, après le mot :

« indépendante »,

insérer les mots :

« et transparente ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le principe de transparence a été retenu lors des discussions du Grenelle de l’environnement. La question de la transparence de l’évaluation, des activités relatives aux OGM et de l’accès du public aux études relatives à la santé et à l’environnement est déterminante. L’obligation de transparence est inscrite dans la Convention d’Aarhus, qui dispose notamment que : « Chaque partie veille à ce que, dans la cadre de la législation nationale, les autorités publiques mettent les informations sur l’environnement à la disposition du public de façon transparente et à ce que ces informations soient réellement accessibles (…) » et que « Chaque partie veille à la transparence des procédures de prise de décision ».