La formulation proposée dans le texte soumis à l’Assemblée souligne que le respect des principes de précaution, de prévention, d’information et de responsabilité inscrits dans la Charte de l’Environnement ne sont garantis que dans le cadre de la liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés. Il apparaît important de préciser qu’ils doivent s’appliquer à d’autres domaines (respect de l’environnement, de la santé publique…). La formulation proposée est ainsi plus claire sur le plan juridique.