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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Dans l’alinéa 17 de cet article, substituer aux mots :
« de représentants d’organisations professionnelles »,
les mots :
« de l’ensemble des syndicats agricoles à vocation générale représentatifs et des représentants des apiculteurs, des agriculteurs biologiques et des producteurs sous signe de qualité sans organismes génétiquement modifiés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le monde agricole n’a pas d’avis unanime sur la question des OGM. Il est indispensable de prendre l’avis de l’ensemble des organisations généralistes représentatives et de l’ensemble des secteurs agricoles exposés aux risques que peuvent engendrer les OGM.