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AVANT L'ART. 3
N° 269
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 269

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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AVANT L'ARTICLE 3

Dans l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots :

« et coexistence ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette formulation est mensongère car elle indique que la coexistence entre cultures OGM et culture non-OGM peut être garantie. Les débats lors du Grenelle ont abouti à ce constat : les cultures conventionnelles sont menacées par les cultures OGM. Valider légalement la coexistence revient à autoriser la possibilité d’une contamination généralisée.