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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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AVANT L'ARTICLE
Dans l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots :
« et coexistence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette formulation est mensongère car elle indique que la coexistence entre cultures OGM et culture non-OGM peut être garantie. Les débats lors du Grenelle ont abouti à ce constat : les cultures conventionnelles sont menacées par les cultures OGM. Valider légalement la coexistence revient à autoriser la possibilité d’une contamination généralisée.