ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat,
M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier,
Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti,
M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay,
Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet,
Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
La culture d’organismes génétiquement modifiés est interdite dans les parcs naturels nationaux visés à l’article L. 331-1 du code de l’environnement, les parcs naturels régionaux visés à l’article L. 333-1 et les réserves naturelles visées à l’article L. 332-1 du même code.
Dans la mesure où le gouvernement par ce projet de loi organise la culture des organismes génétiquement modifiés en plein champ, il convient de transcrire l'article 19 de la directive 2001/18/CE pour protéger les zones géographiques et les écosytèmes particuliers.
De plus, la table ronde n° 2 du Grenelle de l'environnement a réaffirmer l'importance des parcs naturels nationaux, des parcs naturels régionaux et des réserves naturelles pour « Préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels ».