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ART. 6
N° 309
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 309

présenté par

Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat,
M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier,
Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti,
M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay,
Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet,
Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 6

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 de cet article par les mots :

« et en informer les collectivités territoriales concernées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les exploitants agricoles mettant en culture des organismes génétiquement modifiés doivent le faire dans la plus grande transparence.

Aussi, il convient qu'ils informent les collectivités territoriales concernées sur les lieux ou sont pratiquées ces cultures conjointement à leur déclaration à l'autorité administrative.