ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Peiro, Mme Gaillard, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Batho, M. Le Déaut,
Mme Massat, M. Gaubert, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier,
M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti,
M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay,
Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet,
Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d’animal transgénique ou cloné est interdite.
Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d’OGM, a ouvert la voie à la commercialisation d’animaux clonés.
Il convient de dire l’opposition de la France à cette évolution qui ne repose sur aucun besoin agricole et pose de véritables problèmes d’éthique, comme a pu l’observer le comité d’éthique européen.