Sous-Amendement de cohérence

Le texte de loi, par plusieurs articles, s’adresse à la réglementation des cultures végétales : il s’agit donc de plantes améliorées par biotechnologie et en remplaçant le terme générique et flou d’organisme par le mot plante, nous apportons clarté, précision et information.

Cet amendement ou sous amendement est donc proposé dans chaque article concerné.

Seule l’utilisation en milieu confiné peut s’adresser à « un matériel biologique » (directive européenne) de nature différente d’une plante, comme le rapport de M. Jean-Yves Le Déaut l’avait précisé.