Cet amendement a pour objet :

- de reprendre strictement la formulation de la directive 90/219 relative à l’utilisation confinée des OGM. La différence entre les deux formules n’est pas négligeable. Établir l’innocuité d’un OGM est plus appropriée que le fait de démontrer qu’il ne présente pas de danger. Cet amendement permet donc de maintenir dans le champ d’application de loi un certain nombre d’utilisations confinées d’OGM.

- de rappeler l’obligation de respect des dispositions communautaires.