Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 23 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 533-9. – Les produits contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en des organismes génétiquement modifiés, produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, ou contenant des ingrédients produits à partir d'organismes génétiquement modifiés sont étiquetés conformément à la réglementation communautaire. Les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont étiquetés de la même manière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, le consommateur n'a aucun moyen de savoir si les oeufs, le lait, la viande qu'ils consomment sont issus d'animaux nourris ou non avec des OGM. Cet amendement vise à informer le consommateur afin qu'il conserve sa liberté de choix. En février 2007, Greenpeace remettait à Markos Kyprianou, commissaire européen à la santé et à la consommation, les signatures d'un million d'européens demandant un tel étiquetage.