ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard,
M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel,
M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire,
Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay,
Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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à l'amendement n° 20 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Dans l’alinéa 4 de cet amendement, après les mots :
« pour l’environnement »,
insérer les mots :
« , les zones géographiques particulières, les écosystèmes particuliers ».
Cet amendement vise à définir certaines zones comme devant rester indemnes de cultures d’OGM. Le Grenelle de l’environnement a marqué le besoin d’une préservation de l’environnement passant par une diminution de l’emprunte humaine sur notre territoire naturel. Ne pas planter de plantes génétiquement modifiées dans les zones visées par le présent amendement répond à ce besoin reconnu par tous.
Les pollutions transgéniques entravent en effet l’exercice du droit de propriété et du droit d’entreprendre, tout en risquant de porter atteinte à l’image de l’agriculture française dont la spécificité repose en grande partie sur des terroirs riches et variés. Cette série de critères ne doit donc pas être négligée.