Lorsqu’un producteur, un transformateur ou un distributeur indique une mention « sans organismes génétiquement modifiés » ou « non organismes génétiquement modifiés » sur un produit, toute trace d’organisme génétiquement modifié doit être exclue dans les limites de la détection analytique. Aucun produit dérivé d’organisme génétiquement modifié ou obtenu à l’aide d’organisme génétiquement modifié ne doit être utilisé dans l’élaboration du produit, comme notamment les auxiliaires technologiques qui ne sont pas considérés comme ingrédients et qui sont utilisés au sens de l’article R. 112-3 du code de la consommation.