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AVANT L'ART. 2
N° 382
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 382

présenté par

M. Le Déaut, M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, Mme Massat,
M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier,
Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti,
M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay,
Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet,
Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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AVANT L'ARTICLE 2

Dans l’intitulé du chapitre premier, substituer aux mots :

« le Haut conseil »,

les mots :

« La Haute autorité »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La Haute Autorité ayant pour rôle de formuler des avis en matière d’évaluation des risques et des bénéfices des organismes génétiquement modifiés pour l’environnement et la santé, il est souhaitable de comparer son rôle à l’autorité de sûreté nucléaire, créé par la loi en 2007, pour améliorer la sûreté nucléaire et la radioprotection.