ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse,
Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin,
M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier
et M. Desallangre
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ARTICLE
Après l’alinéa 15 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les deux cas, les présidents des deux comités peuvent assister aux réunions de chacun des comités. »
Afin que chaque comité puisse connaître le contenu des débats qui animera chacun des deux comités, il est nécessaire de prévoir la possibilité pour les présidents des comités d’assister aux réunions des deux comités.