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APRÈS L’ART. 11 BIS
N° 419 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 419 Rect.

présenté par

M. Le Déaut, M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, Mme Massat,
M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier,
Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti,
M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay,
Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet,
Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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APRÈS L’ARTICLE 11 BIS, insérer l’article suivant :

La recherche publique, par l’intermédiaire de programmes financés par l'Agence nationale de la Recherche sur les fonds budgétaires qui lui ont été octroyés, développe les recherches consacrées à la génomique végétale, à la toxicologie, à l’épidémiologie et à l’entomologie, soutient le développement des techniques permettant de détecter les organismes génétiquement modifiés et leur traçabilité dans les produits, d’étudier leur toxicité à long terme et d’intensifier les recherches sur la précision de l’insertion du transgène et l’interaction entre l’insertion du gène et l’expression du génome. Elle encourage les coopérations scientifiques avec les pays du Sud, soutient des réseaux épidémiologiques performants, participe au développement d’un réseau européen d’allergologie et permet la création en France d’une sérothèque de référence.

Les pouvoirs publics favorisent la mobilité des chercheurs qui s’engagent dans cette expertise scientifique.

Le Ministre chargé de la recherche rend compte devant le Parlement des mesures prises.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de mettre en œuvre un programme de recherche fondé sur la prééminence de la recherche publique via les budgets alloués à l’ANR dans le respect d’une masse budgétaire constante.