L'alinéa de cet article sous-entend que certains OGM résistants aux antibiotiques ne comporterait pas d'effets nuisibles sur l'environnement et la santé. Or, toute dissémination en milieu ouvert d’OGM contenant des gènes codant des facteurs de résistances aux antibiotiques utilisés pour des traitements médicaux ou vétérinaires est susceptible d’avoir des effets préjudiciables sur l’environnement et sur la santé publique et doit être interdite dans tous les cas.