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ART. 5
N° 465
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 465

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 5

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 de cet article :

« Tout détenteur de l'autorisation visée à l'article L. 533-3, tout exploitant … (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La responsabilité d'une contamination de filière ne doit pas être limitée à la culture commerciale, elle doit également concerner la culture expérimentale d'OGM. L'exemple de la contamination mondiale de la filière du riz par le riz LL601 est l'illustration du risque de contamination que peut faire courir une culture expérimentale : ce riz était cultivé en essais.