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ART. 2
N° 482
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 avril 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 482

présenté par

M. Herth

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ARTICLE 2

Après le mot :

« proposer »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 de cet article :

« , en cas de risque, toutes mesures de nature à préserver l’environnement et la santé publique »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.