ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Batho
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à l'amendement n° 41 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Après le mot :
« soit »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 de cet amendement :
« évitée ».
Cet amendement se justifie par son texte même.