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LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Depierre, rapporteur au nom
de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Après l’alinéa 5 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Les dispositions des 2° et 3° ne s’appliquent pas dans le cas prévu à l’article L. 232-2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de l’amendement procédant à une coordination entre les alinéas 3 et 7 de l’article 1er.