ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Depierre, rapporteur au nom
de la commission des affaires culturelles
----------
ARTICLE
Supprimer l’alinéa 7 de cet article.
Amendement de conséquence de l’amendement procédant à une coordination entre les alinéas 3 et 7 de l’article 1er.