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LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Depierre, rapporteur au nom
de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans l’alinéa 4 de cet article, après les mots :
« et par les fédérations »,
insérer les mots :
« et unions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte, s’agissant du champ des contrôles de l’Agence française de lutte contre le dopage, les compétitions et manifestations sportives organisées non seulement par les fédérations, mais aussi par les unions scolaires et universitaires, également visées par l’article L. 131-2 du code du sport.