Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRÈS L'ART. UNIQUE
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2008

COMBATTRE L'INCITATION À L'ANOREXIE - (n° 791)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

Mmes Boyer, Vasseur, Gruny, Dalloz et Rosso-Debord

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant :

L’article L. 541-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À l’occasion des visites médicales mentionnées au premier alinéa, un dépistage des troubles du comportement alimentaire est organisé. »

2° Dans l’avant-dernier alinéa, après le mot : « périodiques », sont insérés les mots : « comportant notamment le suivi de l’indice de masse corporelle en vue de favoriser le dépistage des troubles du comportement alimentaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise, d’une part, à organiser un dépistage des troubles du comportement alimentaire dans le cadre des visites médicales auxquelles sont soumis les élèves au cours de leur sixième, neuvième, douzième et quinzième années, en application de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Il précise, d’autre part, qu’un suivi régulier de l’indice de masse corporelle (IMC) doit être réalisé à l’occasion des examens médicaux effectués pendant tout le cours de la scolarité afin de favoriser le dépistage des troubles du comportement alimentaire, tels que l’anorexie.

Par ailleurs, le contrat-cadre de partenariat en santé publique, qui est conclu entre les ministères chargés de l’éducation et de la santé, pourrait être modifié afin d’inscrire les troubles du comportement alimentaire, tels que l’anorexie ou l’obésité, parmi ses objectifs prioritaires, en particulier en milieu universitaire.