ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGINS MOTORISÉS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Goldberg, Mme Guigou, M. Pupponi
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Le dispositif proposé est lourd et inefficace.