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APRÈS L’ART. 3
N° 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2008

ENGINS MOTORISÉS - (n° 812)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 7

présenté par

Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant :

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la jeunesse et des sports, le ministre de l’éducation nationale et les services de la prévention routière organisent, dans l’année qui suit la promulgation de la loi, une campagne de sensibilisation des parents, de la jeunesse et des professionnels des sports mécaniques.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La vogue des mini-motos, des quads et autres « machines » à moteur visés par le texte s’apparente à un phénomène de société suffisamment inquiétant pour justifier une action de l’État en direction de la jeunesse, des parents et des commerçants afin que chacun prenne conscience de ses responsabilités. L'action du gouvernement permettra de coordonner et de renforcer les initiatives locales.