ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet
M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable
M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier et M. Desallangre
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ARTICLE
Dans l’alinéa 6 de cet article, supprimer les mots :
« avec ou ».
L'amendement propose de supprimer la mention du droit de cultiver avec OGM.