Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rapport que le « sans OGM » doit s’entendre par l’obligation européenne d’étiquetage au seuil de 0,9 %.