Cet amendement a pour objet de préciser que le principe de responsabilité dans la réparation des dommages causés aux filières sans OGM et de préciser la liberté des apiculteurs d'exercer leur activité : La majorité des espèces cultivées en France dépendent partiellement ou totalement de l’abeille pour leur pollinisation et donc pour leur production : tournesol, colza, potagères, fruits. En cas de cultures OGM, les producteurs sans OGM ont tendance à refuser de laisser les apiculteurs installer des ruches sur leurs terrains de peur de favoriser la contamination de leurs récoltes, ce qui remet en cause la pérennité des productions dépendant de la pollinisation des abeilles.