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ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N° 441
présenté par
M. Gaubert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot :
« laboratoires »,
insérer les mots :
« publics et, à défaut, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les évaluations relatives aux biotechnologies étant à l'heure actuelle totalement dépendantes des fonds privés, l'impartialité et la crédibilité de leurs conclusions sont particulièrement discutables. Il convient de s'assurer de la fiabilité des évaluations qui seront réalisées en les confiant à des institutions publiques de recherche, et seulement par défaut à des laboratoires agréés.