Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N° 500
présenté par
Mme Erhel
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Après le mot :
« produire »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 de cet article :
« sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d’information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l’environnement de 2004. Les règles de coexistence préservent l’intégrité de l’environnement et la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d'inscrire dans la loi les termes précis de l'engagement n°136 du Grenelle de l'environnement.