Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Un produit peut se prévaloir de la mention « agriculture biologique » définie à l'article L. 641-13 du code rural en l'absence de trace détectable à l'analyse d'organismes génétiquement modifiés et si aucun produit dérivé d'organismes génétiquement modifiés n'a été utilisé dans son élaboration ».