ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N° 592
présenté par
M. Gagnaire
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :
« , espèce par espèce ».
Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.