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ART. 8
N° 38
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 38

présenté par

M. Apparu

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La répartition actuelle des compétences en matière de défense entre le Président de la République et le Premier Ministre fait débat depuis longtemps. Cependant, dans la pratique, la primauté du Président de la République n'a jamais été remise en cause. Aussi, afin d'éviter que le projet de loi constitutionnelle apparaisse comme un renforcement du pouvoir exécutif, il est suggéré d'en rester à la rédaction actuelle de la Constitution.