I. – Avant l’alinéa 1 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« I. – Dans les premier et deuxième alinéas de l’article 69 de la Constitution, les mots : « Conseil économique et social » sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental ». »

II. – En conséquence, dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« et social »

les mots :

« , social et environnemental ».