ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin,
M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 2 de cet article :
« Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement ».
Amendement rédactionnel et de précision puisqu’il s’agit de l’article 6 de la Constitution qui concerne exclusivement le Président de la République.