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ART. 16
N° 135
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 135

présenté par

M. Mallié, M. Almont, M. Bernier, M. Binetruy, M. Bodin, M. Boënnec,
M. Bonnot, M. Bony, Mme Boyer, M. Caillaud, M. Colombier, Mme Dalloz,
M. Dassault, M. Daubresse, M. Debré, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte,
M. Depierre, M. Dhuicq, M. Diefenbacher, M. Francina, Mme Franco, Mme Gallez,
M. Gandolfi-Scheit, M. Gatignol, M. Gérard, M. Gonzales, M. Grall, M. Grosdidier,
Mme Grosskost, M. Guédon, M. Guibal, M. Guilloteau, M. Hamel, M. Herth,
M. Hillmeyer, Mme Hostalier, M. Jardé, M. Lachaud, M. Lamblin, M. Lasbordes,
M. Lazaro, M. Lefranc, Mme Levy, M. Lezeau, M. Lorgeoux, M. Mariani,
M. Philippe-Armand Martin, Mme Martinez, M. Morange, M. Pancher, M. Perruchot,
M. Perrut, M. Remiller, M. Roatta, M. Schneider, M. Sordi, M. Spagnou,
M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Teissier, M. Tian, M. Vandewalle,
Mme Vasseur, M. Vialatte, M. Vitel, M. Michel Voisin et M. Wojciechowski

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ARTICLE 16

Dans la première phrase de l’alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :

« l'urgence »,

les mots :

« la procédure accélérée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi constitutionnelle propose, à l'article 19, d'encadrer la procédure d'urgence afin que les deux assemblées puissent opposer, ensemble, leur veto à cette déclaration avant même le début de la discussion dans la première des deux chambres, et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Cependant, Gilles Léveillée remarque avec justesse: « Il n'y a pas que les mots pour la compréhension, mais un mot juste peut parfois tout changer ». L'emploi d'un mot est lourd de sens. Utiliser un terme plutôt qu'un autre est un choix qui s'appuie sur la richesse de la langue française.

Cette notion « d'urgence » renvoie à une forme de précipitation voire d'impréparation. Lorsque cette procédure est évoquée, bon nombre de nos concitoyens imaginent tout et son contraire. En effet, même si cette notion s'utilise couramment dans notre quotidien, elle est connotée négativement lorsqu'elle intervient dans le domaine législatif.

La notion « d'urgence » ne correspond donc pas à la procédure qu'elle est censée définir et porte clairement à confusion. Par conséquent, je propose de remplacer le terme « urgence » par le terme de « procédure accélérée» et de clarifier ainsi la situation présente.

Tel est l'objet de cet amendement.