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ART. PREMIER
N° 152
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 152

présenté par

M. Myard

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est de suppression car la reconnaissance de droits particuliers à des partis ou groupements politiques d'opposition n'a pas à figurer dans la Constitution. Donner une base constitutionnelle à de telles dispositions est injustifié, leur mention est de l'ordre du Règlement.