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ART. 7
N° 157
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 157

présenté par

M. Myard

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ARTICLE 7

Après le mot :

« Congrès »,

supprimer la fin de l’alinéa 2 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de permettre au chef de l'État de s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Cette procédure doit rester exceptionnelle et solennelle, sauf à remettre en cause le principe de séparation des pouvoirs et à dévaloriser la fonction présidentielle.