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ART. 8
N° 158
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 158

présenté par

M. Myard

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est de suppression car la rédaction de cette disposition est ambiguë, n'apportant pas de clarté quant à la répartition des compétences dans le domaine de la défense entre le Président de la République et le Premier ministre.