Cet amendement a pour objet de mettre en place une structure de suivi des affaires européennes qui tienne compte des intérêts de la France et de la souveraineté, en faisant respecter le principe de subsidiarité.

Le non français au référendum du 29 mai 2005 et le non néerlandais, les interrogations d'autres peuples de l'Union européenne, ont montré qu'il convient de surveiller scrupuleusement les empiètements de Bruxelles sur les compétences des États.