Cet amendement vise à supprimer l'application de l'article 25 de la Constitution dans sa nouvelle rédaction aux parlementaires membres du Gouvernement en cours leur permettant de réintégrer automatiquement l'assemblée dont ils sont titulaires quand ils quittent le Gouvernement.

Il est en cohérence avec l'amendement portant suppression de l'article 10 du projet de loi constitutionnelle.