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APRÈS L'ART. 31
N° 175
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 175

présenté par

M. Myard

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant :

L’intitulé du titre XIV de la Constitution est complété par les mots :

« et de la Francophonie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de valoriser la place et le rôle de la Francophonie dans le monde et l'importance de l'engagement francophone dans la politique étrangère de la France.

Il faut rappeler dans la Constitution la force des liens qui unissent la France avec plus de 60 pays qui ont en partage le Français sur les cinq continents. La Francophonie représente près de 10 % de la population mondiale, 11 % du PIB et 15 % des échanges commerciaux, elle est l'instrument privilégié de la promotion de la langue française dans tous les ensembles régionaux de la planète.

Dans ses vœux aux Français pour 2008, prononcés le 31 décembre 2007, le Président de la République a déclaré : « Avec 2008, une deuxième étape s’ouvre : celle d’une politique qui touche davantage encore à l’essentiel, à notre façon d’être dans la société et dans le monde, à notre culture, à notre identité, à nos valeurs, à notre rapport aux autres, c'est-à-dire au fond à tout ce qui fait une civilisation. Depuis trop longtemps, la politique se réduit à la gestion restant à l’écart des causes réelles de nos maux qui sont plus profondes. J’ai la conviction que, dans l’époque où nous sommes, nous avons besoin de ce que j’appelle une politique de civilisation ».

La France veille ainsi à apporter son soutien à la communauté francophone qui est le laboratoire de toutes les grandes civilisations et religions, l'expression de la diversité linguistique et culturelle du monde.

Il convient de consacrer dans la Constitution la participation de la France à l'élaboration de l'espace francophone qui doit être un territoire de solidarité et d'ambition partagée articulée sur les valeurs d'humanisme, de liberté, de démocratie, et de développement.