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ART. 4
N° 198
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 198

présenté par

M. Chartier

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ARTICLE 4

Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, après le mot :

« économique »,

insérer le mot :

« , culturelle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le rayonnement culturel de la France a autant d'importance que son rayonnement économique ou social. Le Parlement doit pouvoir exprimer son avis sur les nominations aux principaux emplois qui déterminent ce rayonnement tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières.