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ART. 9
N° 212
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 212

présenté par

M. Giscard d'Estaing

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ARTICLE 9

Compléter l’alinéa 6 de cet article par les mots :

« par zone géographique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à clarifier et harmoniser le mode d'élection des parlementaires représentants les français de l'étranger. L'élection par zone géographique permet une meilleure représentation en rapprochant les élus des populations qu'ils doivent représenter, dans les mêmes conditions de scrutin que pour le territoire métropolitain.