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APRÈS L'ART. 3
N° 216
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 216

présenté par

M. Vanneste

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant :

Dans le dernier alinéa de l’article 11 de la Constitution, après le mot : « projet » sont insérés les mots : « ou de la proposition ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec le précédent.

C'est pour cette raison qu'il est préconisé de reprendre la rédaction du Comité Balladur.