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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vanneste
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ARTICLE
Après les mots :
« autorisation du »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 de cet article :
« Congrès. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Congrès semble plus compétent pour juger le plus rapidement de la situation de nos forces armées, l’éventuelle mise en œuvre d’une navette parlementaire sur ce sujet ne permettant pas un examen conforme à l’urgence de la situation.