Cet amendement a pour objet d'élargir le champ de la démocratie en permettant à nos concitoyens, par le biais d'une pétition de demander un référendum.

Il contribue ainsi au renforcement du respect des dispositions de l'article 7 de la Convention d'Aarhus, que nous avons ratifiée en juillet 2002, ainsi que celles contenues dans l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui disposent que toute personne a le droit de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence en matière d'environnement.

Toutefois, il convient d'entourer ce référendum d'initiative populaire des citoyens par des garanties indispensables.

Il pourrait être organisé à l'initiative d'une fraction du corps électoral qui pourrait correspondre à 10 % des personnes inscrites sur les listes électorales. La vérification du nombre de signatures et surtout, leur validité, pourrait être confiée au Conseil Constitutionnel.