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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chartier
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à l'amendement n° 49 de la commission des lois
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à l'ARTICLE
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 de cet amendement par les mots :
« complété par les représentants français au Parlement européen élus en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parlementaires européens de nationalité française élus en France, qui concourent à la représentation de nos concitoyens au niveau de l'Union Européenne, doivent être associés à la possibilité offerte au Président de la République de prendre la parole devant les représentants de la Nation. De plus, les convier à se joindre aux parlementaires nationaux augmentera le caractère exceptionnel ainsi que la solennité de la prise de parole du Président de la République.