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AVANT L'ART. PREMIER
N° 244
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 244

présenté par

M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau Centre

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les modes de scrutin des assemblées élues de la République assurent la représentation pluraliste des opinions et des territoires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le renforcement du rôle du Parlement doit s’accompagner de l’amélioration de sa représentativité. La prise en compte de la diversité des opinions et des territoires au sein des assemblées élues de la République doit être élevée au rang de valeur constitutionnelle, afin de permettre au plus grand nombre de citoyens de se sentir représenté dans les lieux où les décisions sont prises en leur nom. L’introduction d’une part de proportionnelle à chaque échelon électif, n’empêchera pas que se dégagent des majorités stables mais permettra à toutes les opinions de s’exprimer dans les débats des assemblées nationales et locales, évitant que ceux qui sont privés de représentation n’aient pour solution que l’expression de la rue. Mieux représentés, les citoyens adhéreront d’autant mieux aux décisions collectives et seront encouragés à participer à la désignation de leurs élus.