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AVANT L'ART. PREMIER
N° 245
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 245

présenté par

M. Lagarde

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Dans l’avant-dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, après le mot : « sexes » sont insérés les mots : « et les citoyens majeurs d’un État de l’Union européenne résidant régulièrement en France depuis cinq ans au moins, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’Europe est une construction politique, une volonté politique tout comme l’idée de nation française. Dans cet ordre d’idée, le citoyen européen qui vit en France doit donc lui aussi avoir le droit de participer à tous les scrutins afin d’apporter sa pierre à l’édifice communautaire. Il ne faut donc pas comme c’est le cas actuellement « saucissonner » la citoyenneté européenne.

L’identité même de la nationalité française s’est forgée à partir d’une volonté politique de partager un destin commun et des valeurs communes. Ce raisonnement est applicable à l’Europe et donc cela doit avoir pour conséquence que la citoyenneté européenne ouvre des droits au nom d’une ambition et d’un destin communs.

Cet amendement a donc pour but de faire des ressortissants européens des citoyens à part entière.